Le contrat de travail commence le 3 mars, le déménagement arrive fin avril, et entre les deux il faut dormir quelque part. Mission de huit mois ou poste pour de bon, le logement d’un expatrié les premiers mois est rarement celui où il restera : c’est un logement de transition, et le bon contrat dépend surtout de la durée du séjour.
Les premières nuits
Beaucoup commencent par l’hôtel ou l’appart’hôtel, le temps de visiter. Tout ce qui suit suppose de signer un bail.
La location meublée au bail de la loi de 1989
Si vous venez pour de bon, c’est ce bail que vous signerez. Il s’agit du régime de droit commun du meublé loué comme résidence principale. Selon l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989, il s’applique aux logements meublés « dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire », que l’article 2 de la même loi définit comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. L’article 25-7 fixe la durée du bail à au moins un an, reconduit tacitement pour un an faute de congé (durée qui peut être réduite à neuf mois pour un étudiant, sans reconduction).
Le bail mobilité
Le bail mobilité vise les séjours de quelques mois. L’article 25-12 de la loi du 6 juillet 1989 le réserve au locataire qui justifie, à la prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle. Selon l’article 25-14, il dure d’un à dix mois, « non renouvelable et non reconductible », hors résidence à vocation d’emploi, pour laquelle la loi prévoit d’autres bornes, dont l’entrée en vigueur attend un décret. Notre comparatif bail mobilité ou temps partiel le met en regard du bail à jours définis.
La colocation
Arriver seul dans une grande ville pousse souvent vers la colocation. L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 la définit comme « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale », formalisée par un contrat unique ou par plusieurs contrats avec le bailleur, hors location consentie uniquement à des époux ou partenaires pacsés.
Les jours fixes, pour une transition entre deux lieux
Certaines installations se font par étapes : quelques jours par semaine dans la nouvelle ville, le reste ailleurs, le temps que l’école ou la vente de la maison suivent. C’est le cas que couvre Kowo. Le bail à jours définis est un bail de résidence secondaire « régi par les articles 1714 et suivants du Code civil », conclu pour trois mois au moins, sur des jours d’occupation fixés pour toute la durée du bail. Son cadre est détaillé dans le dossier juridique. Si vous arrivez à Paris, voyez la page location meublée à temps partiel à Paris.
Avant d’arriver : le dossier de location
Quel que soit le contrat visé, montez votre dossier avant le départ plutôt qu’entre deux visites. Notre article sur le dossier locataire et les pièces à fournir détaille ce qu’un bailleur peut demander.