Ce qu’il faut retenir
- Pour loger un salarié, deux formules se distinguent. Si l’employeur, propriétaire ou locataire du logement, le met gratuitement à la disposition du salarié, l’Urssaf y voit un avantage en nature logement, soumis aux cotisations de sécurité sociale.
- Si le bail est au nom du salarié, l’avantage consenti est un avantage en espèces, que l’employeur paie le loyer directement au bailleur ou le rembourse au salarié, selon le BOSS. Ces sommes sont assujetties aux cotisations et contributions de sécurité sociale.
- Selon le BOSS, l’avantage en nature logement s’évalue au forfait, d’après un barème qui croise la rémunération brute mensuelle et le nombre de pièces, ou, sur option de l’employeur, d’après la valeur locative cadastrale.
- Avec le barème 2026 de l’Urssaf, un logement de 3 pièces fourni gratuitement à un salarié payé 2 200 € brut par mois représente un avantage en nature de 179,10 € par mois, évalué au forfait.
Une entreprise loge un salarié dans des situations qui reviennent souvent. Le salarié part en mission pour plusieurs mois, loin de chez lui. Il est muté sur un autre site et doit se loger près de son nouveau poste, comme le décrit notre article sur la mobilité géographique des salariés. Ou il arrive de l’étranger pour travailler en France, et le dossier expatriation décrit les contrats de ses premiers mois.
Les sources officielles distinguent deux formules. Soit le salarié signe le bail et l’employeur paie ou rembourse le loyer, soit l’employeur, propriétaire ou titulaire du bail, met le logement gratuitement à sa disposition. Pour le service paie, la question est de savoir laquelle des deux s’applique, et ce qui entre dans l’assiette des cotisations.
Loger un salarié dans un bail à son nom
Sur Kowo, le salarié signe son bail en son nom ; l’entreprise peut prendre en charge le loyer selon sa politique (remboursement, indemnité). Ce bail à jours définis fixe ses jours pour toute sa durée, trois mois au minimum, et chaque occupant signe son propre contrat. Il est régi par les articles 1714 et suivants du Code civil.
En règle générale, selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), le site public présentant la doctrine de l’administration applicable en matière de cotisations et de contributions sociales, « lorsque le bail est au nom du salarié, l’avantage consenti à ce dernier constitue un avantage en espèces ». Le même paragraphe ajoute : « L’ensemble des sommes prises en charge pour le compte du salarié, que l’employeur paie directement le loyer auprès du bailleur ou qu’il rembourse le montant du loyer au salarié, devra être assujetti aux cotisations et contributions de sécurité sociale. »
L’Urssaf l’écrit ainsi : « Si vous prenez directement en charge le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), il s’agit d’un avantage en espèces soumis à cotisations sociales. »
Le logement mis à disposition : l’avantage en nature logement
Dans la seconde formule, l’employeur est propriétaire du logement, ou locataire, et il y loge le salarié gratuitement. Selon l’Urssaf : « Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une habitation et que vous la mettez à disposition de votre salarié gratuitement, vous devez évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale. »
Le BOSS retient le même critère, le titulaire du bail : l’avantage est en nature « lorsque l’employeur, titulaire du bail locatif, loge gratuitement le salarié ».
Le BOSS laisse deux méthodes à l’employeur. Le logement fourni « est évalué forfaitairement ou sa valeur peut être calculée, sur option de l’employeur, d’après la valeur locative cadastrale ».
Le forfait. Selon l’Urssaf, l’avantage logement « est évalué par mois ou par semaine » et « déterminé en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié ». Son barème compte huit tranches de rémunération, avec un montant pour un logement d’une pièce et un montant par pièce principale. En évaluation forfaitaire, les avantages accessoires « (eau, gaz, électricité, chauffage et garage) sont compris dans le forfait ».
La valeur locative cadastrale. Si l’employeur la retient, le BOSS évalue les avantages accessoires à part, « d’après la valeur réelle ».
Le BOSS traite à part le salarié en grand déplacement : quand la situation est établie, « la mise à disposition par l’employeur d’un hébergement dont il assure les frais de location et les frais annexes comme l’électricité peut être considérée comme représentative de frais professionnels, aucun avantage en nature n’étant dans ce cas à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions sociales » (BOSS, frais professionnels).
Exemple chiffré : l’avantage en nature d’un trois-pièces
Prenons une salariée dont la rémunération brute mensuelle est de 2 200 €. Son employeur, locataire d’un trois-pièces, l’y loge gratuitement. Il retient le forfait.
D’après le barème 2026 de l’Urssaf, la ligne qui la concerne est celle-ci :
| Rémunération brute mensuelle | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
|---|---|
| De 2 002,50 € à 2 402,99 € | 59,70 € |
Le calcul : 59,70 € × 3 pièces = 179,10 € d’avantage en nature par mois. Le BOSS précise que son tableau, identique, « indique le montant mensuel de l’avantage logement ». C’est ce montant que l’employeur doit, selon l’Urssaf, « soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale ».
Si l’employeur avait opté pour la valeur locative cadastrale, l’avantage se calculerait autrement, à partir de cette valeur, et non avec ce barème.
Côté propriétaire : louer à des salariés
Sur Kowo, quand un propriétaire loue à un salarié, son locataire est le salarié, qui signe le bail en son nom. Louer des jours fixes chaque semaine à des actifs apporte au propriétaire un revenu régulier sur ces jours. Le dossier propriétaires détaille ce modèle pour un logement sous-occupé.
Les points à vérifier avant de loger un salarié
- Le nom sur le bail. Bail au nom du salarié : avantage en espèces. Employeur titulaire du bail, ou propriétaire, qui loge gratuitement le salarié : avantage en nature.
- La méthode d’évaluation. Pour un logement fourni, forfait ou valeur locative cadastrale, au choix de l’employeur.
- La tranche du barème. Au forfait, elle dépend de la rémunération brute mensuelle du salarié et du nombre de pièces du logement.
- Le grand déplacement. Selon l’Urssaf, pour un salarié en grand déplacement, l’employeur peut « indemniser ses frais de repas et de logement sur la base d’un forfait ou des dépenses engagées ». Les montants et les conditions sont détaillés dans l’indemnité de grand déplacement.
- Le budget. Hôtel, meublé touristique, location au mois ou bail à jours définis : les montants sont comparés dans combien coûte le logement d’un salarié en mission.
- Le cas d’une nouvelle recrue. Les options d’hébergement pendant les premiers mois sont passées en revue dans loger un salarié en période d’essai.
Questions fréquentes sur le logement d’un salarié
Qu’est-ce que l’avantage en nature logement ?
Selon l’Urssaf, quand l’employeur, propriétaire ou locataire d’un logement, le met gratuitement à la disposition de son salarié, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre aux cotisations de sécurité sociale. Selon le BOSS, cet avantage est évalué au forfait ou, sur option de l’employeur, d’après la valeur locative cadastrale.
L’employeur qui rembourse le loyer de son salarié lui accorde-t-il un avantage en nature ?
Non, si le bail est au nom du salarié. Selon le BOSS, l’avantage est alors un avantage en espèces, que l’employeur paie directement le loyer au bailleur ou qu’il le rembourse au salarié. Les sommes prises en charge sont assujetties aux cotisations et contributions de sécurité sociale.
Comment se calcule l’avantage en nature logement au forfait ?
L’Urssaf publie un barème 2026 en huit tranches de rémunération brute mensuelle, avec un montant par pièce principale. Pour un salarié payé 2 200 € brut par mois, logé gratuitement dans un trois-pièces, l’avantage vaut 59,70 € × 3, soit 179,10 € par mois.
L’eau, l’électricité et le chauffage s’ajoutent-ils au forfait ?
Non. Selon l’Urssaf, en évaluation forfaitaire, l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et le garage sont compris dans le forfait. Si l’employeur retient la valeur locative cadastrale, le BOSS évalue ces avantages accessoires d’après leur valeur réelle.
Une fois le mode de prise en charge arrêté, l’offre de logement peut devenir un argument de recrutement, comme le montre recruter loin sans renoncer au logement. Le dossier entreprises rassemble les solutions pour loger des salariés en déplacement récurrent.